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ZAC Aritxague - Melville Lynch : une enquête publique conjointe lancée dès le 5 septembre

Le 25 août 2016
ZAC Aritxague Melville Lynch  Bayonne Anglet
©Balloide Photos

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Aritxague - Melville Lynch, une enquête publique conjointe est ouverte du 5 au 23 septembre. Elle porte sur la déclaration d’utilité publique des travaux de la ZAC Aritxague Melville-Lynch et sur l’enquête parcellaire préalable aux acquisitions foncières.

Souhaitant développer l’offre d’accueil à destination des activités productives, l’Agglomération Côte Basque - Adour projette d’aménager la ZAC d’Aritxague-Melville Lynch située sur les communes d’Anglet et de Bayonne. Après les diverses étapes règlementaires (lien sur dossier), une enquête publique conjointe est aujourd’hui prévue du 5 au 23 septembre prochains.

Si la grande majorité des terrains est aujourd’hui maitrisée par l’Agglomération, des négociations engagées de longue date avec des propriétaires de terrains situés en bordure de l’Avenue de Maignon n’ont pas permis d’aboutir à un accord amiable.

Deux parcelles sont concernées.

C’est pourquoi l’Agglomération Côte Basque-Adour recourt aujourd’hui à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique dans le but d’acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Ainsi, par délibération du 16 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section CY numéro 503 et 504 sur la commune d’Anglet.

Ouverture d’une enquête publique conjointe

Par arrêté préfectoral du 9 août 2016, le préfet a prescrit l’ouverture de cette enquête publique conjointe du lundi 5 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016. Elle porte sur :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de la ZAC d’Aritxague-Melville Lynch

- l’enquête parcellaire préalable aux acquisitions foncières, destinée à délimiter le périmètre des terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet et à déterminer les propriétaires réels de ces terrains.

Pour connaître les modalités de l’enquête et consulter les documents référents, cliquer ici.