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L'Agglo au quotidien 

Les demandes de subventions

Demande de subventions pour les organismes

Le mode opératoire 

Afin d’instruire les demandes de subventions préalablement à la décision des instances élues et de répondre aux obligations légales de transparence des aides publiques, il est nécessaire pour les services communautaires de disposer d’un certain nombre d’informations juridiques, comptables ou encore relatives à l’objet de la demande, notamment pour situer la demande dans le cadre des compétences de l'Agglomération Côte basque-Adour.
C’est pourquoi un dossier de demande de subvention formalisant toutes ces données est mis en ligne à la disposition des demandeurs.
Les pièces à fournir varient en fonction de la somme sollicitée et sont détaillées dans l’annexe au dossier. 

Une fois complété, celui-ci devra être adressé à l'appui d'un courrier à

  • Monsieur le Président
  • Agglomération Côte basque-Adour 15 avenue Foch-CS 88507
  • 64 185 Bayonne Cedex.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le

  • Service Gestion des Ressources 
  • Tél. : 05 59 44 72 72

Liste des subventions versées en 2015 aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

Lors du financement d'un projet d'infrastructure et d'équipement par l'Agglomération Côte Basque - Adour, le bénéficiaire se doit de faire connaître l'action et le soutien de la collectivité. Télécharger ici la charte des actions à mettre en place par le bénéficiaire d'un financement par l'Agglomération Côte Basque - Adour.