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L'Agglo au quotidien 

La redevance spéciale

Réglementation

Distribution sac poubelles Agglo

Conformément à la loi du 15 juillet 1975, en tant que professionnel, "je suis responsable de l'élimination de mes déchets". 

Chaque producteur de déchets est responsable de l'élimination de ses déchets. Il doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. 

La responsabilité du producteur porte sur toutes les étapes de la gestion du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dés qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. 

La responsabilité des professionnels est donc engagée y compris pour l'élimination des déchets assimilables aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public. 

Bien qu'elle n'y soit pas obligée, l'Agglomération Côte Basque-Adour a choisi de prendre en charge les déchets assimilables aux ordures ménagères produits par les professionnels, c'est à dire les déchets de même nature et de volume équivalent. 

Lorsqu'un professionnel bénéficie du service public d'élimination de ses déchets assimilables aux ordures ménagères, il est assujetti à une redevance spéciale rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1992. 

Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés, mais peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets.

Afin de faciliter les modalités de règlement de la redevance spéciale pour les professionnels, l’Agglomération a souhaité  mettre en place un moyen de paiement en ligne.
Ainsi, par un simple clic sur la page d’accueil du site Internet de l’Agglomération, les professionnels assujettis à la redevance spéciale  pourront accéder, lors de la campagne de paiement, au formulaire de paiement en ligne.

Vente de sacs poubelles

Les professionnels assujettis à la redevance spéciale peuvent acheter des sacs poubelles à la permanence de distribution du Centre Technique de l'Environnement, 2, avenue Marcel Dassault à Anglet:

  • du lundi au jeudi: de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • le vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Infos pratiques

Pour tout renseignement sur les modalités d'élimination des déchets des professionnels, contacter le secrétariat de la redevance spéciale de l'Agglomération Côte Basque - Adour du lundi au vendredi de 8h à 12h00.

  • Tél: 05 59 57 12 15