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Les grands projets 

Le PLU de l'Agglo (PLUi)

Le PLU intercommunal, c'est quoi ?

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Agglomération Côte Basque - Adour

Par délibération en date du 4 mars, le conseil de l’Agglomération Côte Basque - Adour a acté le lancement de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il en a arrêté les modalités de collaboration avec les villes membres, précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Son but? Imaginer la  ville équilibrée et soutenable de demain.

Quelle ville voulons-nous pour demain ? Où construire ? Pour répondre à ces questions et organiser leur développement futur, les villes de l’Agglomération Côte Basque - Adour disposent chacune d’un Plan Local d’Urbanisme. Aujourd'hui, ces documents sont appelés à être remplacés par un document unique, stratégique et règlementaire : le Plan Local de l’Urbanisme intercommunal ou plus simplement le PLUi.

Son rôle est essentiel. Il guidera l’aménagement et le développement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir.  A travers cette élaboration, l’Agglo souhaite se doter d’un projet stratégique pour l’Agglomération, d’un projet de ville pour les 5 communes et d’un projet de cadre de vie à l’échelle des quartiers pour les citadins.

L’Agglo souhaite plus largement relever les défis suivants :

  • une agglomération à vivre, apaisée et conviviale,
  • une agglomération active et dynamique,
  • une agglomération responsable

C’est donc un vaste chantier qui attend élus, techniciens, citoyens du territoire. Chacun, habitant, professionnel ou représentant d’association, est invité à s’exprimer sur le devenir de ce territoire.

Ainsi, par délibération du 4 mars 2015, le conseil de l’Agglo Côte Basque – Adour a prescrit l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il en a arrêté les modalités de collaboration avec les communes membres, précisant ainsi les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Après le retour du contrôle de légalité en Sous-préfecture, la délibération est affichée dans l’Agglomération et les cinq villes membres depuis le 9 mars.

Pour mieux appréhender ce qu'est le PLUi, télécharger les documents  :

Le PLUi, étape par étape

PLUi de l'Agglo étape par étape

Le PLUi s'organise en plusieurs étapes :

2015/2016 : le diagnostic et l'état initial du territoire

Qui dresse le portrait du territoire au travers des analyses statistiques et documentaires, des visites de terrain, de rencontres avec les acteurs du territoire, . Il permet de faire un bilan des atouts et des contraintes de l'Agglomération et de fixer les grands enjeux du PLUi de l'Agglomération.

2016 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Quel projet pour l'Agglomération dans les 10 à 15 prochaines années ? le PADD permet d'élaborer les différents scénaris de développement, les projets politiques en matière d'aménagement. Ce document évolutif est débattu par les conseils municipaux et le conseil communautaire.

2017 : Les orientations d'aménagement et de programmation

Elles définissent les orientations des secteurs à enjeux. Elles sont thématiques : habitat, patrimoine, mobilité, biodiversité, ... ou sectorielles.

2017/2018 : Règlement et zonage

Ils définissent comment et où urbaniser.Le plan de zonage est un document identifiant les zones urbaines, les zones à urbaniser, naturelles ou agricoles. Il spatialise les projets en cours.

Le règlement est un document écrit qui recense les règles de constructibilité propres à chaque secteur.

Fin 2018 : Arrêt des études et bilan de la concertation puis Enquête publique.

L'approbation officielle du PLUi par le Conseil d'Agglomération et sa mise en application sont fixées à début 2019. 

La concertation publique

Un dispositif de concertation est mis en place tout au long de l'élaboration du PLUi  avec

  • des réunions publiques,
  • la mise à disposition d'un dossier d'information contenant un registre de concertation, dans les 5 mairies et au siège de l'Agglo,
  • la possibilité d'écrire par courrier au Président ou par courriel à plui@agglo-cotebasque.fr

Réunion de concertation / Diagnostic

Le 8 septembre 2016 au siège de l'Hôtel d'Agglomération, s'est tenue la première réunion publique de concertation du PLU intercommunale. A cette occasion, Messieurs Claude OLIVE, Président de l'Agglo, Jean-René ETCHEGARAY, Vice-Président en charge de l'Urbanisme et Marc BERARD, conseiller délégué en charge du ScoT, accompagnés des techniciens de l'Agglomération ont dressé un portrait du territoire : formes urbaines, démographie, économie et emplois, habitat, mobilité, ... et évoqué les grands enjeux pour l'avenir. Le débat a soulevé de nombreuses questions notamment sur l'habitat, l'accessibilité au logement, la pollution et la santé, les gens du voyage, la qualité architecturale...

Téléchargez :

Réunion de concertation / PADD

Le 17 octobre 2016 au siège de l'Hôtel d'Agglomération, s'est tenue la deuxième réunion publique de concertation du PLU intercommunale. 

Suite aux présentations du PADD par Messieurs Claude OLIVE, Président de l'Agglo, Jean-René ETCHEGARAY, Vice-Président en charge de l'Urbanisme et Marc BERARD, conseiller délégué en charge du ScoT, les participants ont été invités à rejoindre l'un des 5 ateliers afin d'apporter leur expertise d'usage sur :

  • Qualité urbaine et logement
  • Qualité urbaine et mobilité
  • Qualité urbaine et patrimoines
  • Qualité urbaine et insertion des nouvelles constructions
  • Qualité urbaine et environnement,

Téléchargez : 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD - introduit par la loi Solidarité et renouvellement urbains, a depuis été modifié par la loi Urbanisme et habitat, par la loi Grenelle II et plus récemment par ordonnance - constitue une étape importante dans le processus d’élaboration du PLUi.

Le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ainsi que les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale compétent. Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Ces grandes orientations, construites avec la participation des élus, des habitants et des services des communes et de l’Agglomération,  ont notamment été établies en compatibilité avec les grands enjeux stratégiques fixés par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes.

Télécharger  le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), décliné autour de trois axes : 

  • AXE 1 : Une Agglomération rayonnante, qui s'affirme
  • AXE 2 : Une Agglomération en transition, forte de ses identités
  • AXE 3 : Une Agglomération dynamique, à vivre au quotidien

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, le projet de PADD doit être débattu dans les Conseils Municipaux des Communes membres et au Conseil Communautaire de l’Agglomération Côte Basque – Adour.

Télécharger le recueil des débats relatifs au PADD