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Les grands projets 

Annonces d'urbanisme

ZAC Izarbel II - Dossier de création

Par délibération en date du 15 juin 2016 et en vertu de sa compétence en matière de développement économique, l’Agglomération a pris l’initiative de la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) d’intérêt communautaire et a fixé les modalités de la concertation liée à ce projet.

Cette concertation, dont les objectifs étaient d'informer le public et de prendre en compte ses observations, s'est tenue jusqu'à la fin décembre 2016, à la suite de laquelle, par délibération en date du 23 décembre 2016, les élus communautaires ont approuvé le bilan de la concertation et ont créé la ZAC.

Consultez le dossier de création de la ZAC Izarbel II. 

Projets de modifications n°2 et 3 du PLU de la Commune d'Anglet

PROJETS DE MODIFICATIONS n°2 et 3 DU PLU DE LA COMMUNE D’ANGLET 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE 

Par Décision en date du 21 décembre 2016, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique conjointe relative aux projets de modifications n°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ANGLET qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Lundi 16 janvier 2017 (09 heures) au Jeudi 16 février 2017 (17 heures) inclus 

Les projets de modifications n°2 et 3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Anglet ont pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone IIAUa de Sutar (Projet de création d’un pôle de quartier à Sutar) pour la modification n°2, et l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAUe de Labordotte (Projet de création d’une zone d’activités économiques) pour la modification n°3, ces deux projets entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-38 du Code de l’Urbanisme.

Ces projets de modifications n° 2 et 3 ont fait l’objet de délibérations motivées du conseil de l’Agglomération justifiant de l’ouverture à l’urbanisation :

-       modification n°2 : Projet de création d’un pôle de quartier à Sutar - délibération motivée du 15 juin 2016

-       modification n°3 : Projet de création d’une zone d’activités économiques à Labordotte - délibérations motivées du 20 juillet 2016 et du 09 novembre 2016

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU d’Anglet, Mairie d’Anglet, Direction du Développement Urbain, rue Amédée Dufourg, 64600 ANGLET, ou par courriel à l’adresse suivante :

 commissaire-enqueteur.1@agglo-cotebasque.fr

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Christian LECAILLON se tiendra à la disposition du public à la MAIRIE D’ANGLET, les :

-       Lundi 16 janvier 2017 de 09h à 12h

-       Mardi 24 janvier 2017 de 14h à 17h

-       Jeudi 02 février 2017 de 09h à 12h.

-       Jeudi 16 février 2017 de 14h à 17h

 Télécharger la décision signée presciption enquête publique conjointe MS 2 et 3 ANGLET

Télécharger le Deliberation M2 15juin16 OU Sutar

Télécharger la Deliberation M3 1 20juil16 OU Labordotte

Télécharger la Deliberation M3 2 9nov16 OU Labordotte

Télécharger le projet M2 PLU Anglet SUTAR 

Télécharger le projet M3 PLU Anglet LABORDOTTE

 

Avis d'enquête publique - projet Aldaketa

Projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bidart dans le cadre d'une déclaration de projet - Projet Aldaketa  ALDAKETA 

Par Décision en date du 04 août 2016, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme  de la commune de Bidart dans le cadre d’une déclaration de projet – projet Aldaketa qui se déroulera du :

Lundi 19 septembre 2016 au Vendredi 21 octobre 2016 inclus

Le projet ALDAKETA constitue la requalification de la friche du camping situé 55 chemin Laperia à Bidart faisant une place prépondérante au logement social, sa mise en œuvre nécessite une procédure d’ouverture à l’urbanisation du terrain par mise en compatibilité du PLU.

La délibération du Conseil de l’Agglomération en date du 23 mars 2016 a engagé la procédure de mise en compatibilité.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU de Bidart – Mairie de Bidart, Service Urbanisme et Aménagement, Place Sauveur Atchoarena, 64210 à Bidart, ou par courriel à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur.2@agglo-cotebasque.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bidart, les :

-       Lundi 19 septembre 2016      de 09 h00 à 12 h

-       Mercredi 05 octobre 2016     de 14 h à 17 h

-       Vendredi 21 octobre 2016 de 14 h à 16 h30.

Télécharger le rapport de présentation

Télécharger le règlement graphique

Télécharger le règlement littoral

Télécharger le compte rendu réunion examen conjoint MECDU PLU Bidart Aldaketa 30 juin 2016

Télécharger le dossier administratif d'enquête

Avis d'enquête publique DUP et parcellaire ZAC Aritxague-Melville Lynch

Enquête Publique ZAC d’Aritxague-Melville Lynch

Une ZAC d’intérêt communautaire

Souhaitant renforcer l’attractivité économique sur son territoire en développant son offre d’accueil à destination des activités productives, l’Agglomération Côte Basque-Adour a pour projet d’aménager la ZAC d’Aritxague-Melville Lynch située sur les communes d’Anglet et Bayonne.

Après sa prise d’initiative par délibération du 26 septembre 2012, sa création par délibération en date du 14 juin 2013, la modification de son dossier de création par délibération du 9 novembre 2015, le Conseil de l’Agglomération a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics le 23 mars 2016.

 

  • Objet de l’enquête publique

La grande partie des terrains sont aujourd’hui maitrisés par l’Agglomération Côte Basque-Adour, des négociations ont été menées depuis plusieurs années avec les propriétaires des terrains situés en bordure de l’Avenue de Maignon et n’ont pas permis d’aboutir à ce jour à un accord amiable. Aussi, afin de garantir la maîtrise de la totalité du foncier nécessaire à la réalisation de la ZAC et fiabiliser les délais de sortie de l’opération auprès des acteurs économiques en attente de foncier, et face à l’impossibilité ce jour de trouver une entente pour l’achat de ces deux parcelles, l ’Agglomération Côte Basque-Adour souhaite recourir à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique dans le but d’acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Ainsi, par délibération du 16 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section CY numéro 503 et 504 sur la commune d’Anglet.

 

  • Ouverture d’une enquête publique conjointe

Par arrêté préfectoral du 9 août 2016, le préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe du lundi 5 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016 et portant sur :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de la ZAC d’Aritxague-Melville Lynch

- l’enquête parcellaire préalable aux acquisitions foncières, destinée à délimiter le périmètre des terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet et à déterminer les propriétaires réels de ces terrains.

 

  •  Déroulement de l’enquête

Monsieur Gérard COURCELLES a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et Monsieur Daniel MOURIER en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier « utilité publique » avec le registre annexé seront à disposition en mairies d’Anglet et de Bayonne.

Le dossier d’enquête parcellaire et son registre seront quant à eux déposés uniquement en mairie d’Anglet. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public.

Le public est informé qu’il peut porter toutes observations qu’il jugera utiles sur les registres prévus à cet effet en mairies de Bayonne et d’Anglet. Ces observations peuvent également être transmises par écrit au Commissaire-enquêteur à la mairie d’Anglet, siège principal des enquêtes.

  • Des permanences assurées par le commissaire-enquêteur

Monsieur le Commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences en mairies d’Anglet et de Bayonne. Il recevra le public aux jours et heures suivants :

A Anglet les:

- lundi 5 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 23 septembre 2016 de 14 heures 30 à 17 heures 30

A Bayonne le :

- mercredi 14 septembre 2016 de 14h à 17h.

Une copie du rapport  dans lequel le Commissaire-enquêteur aura énoncé ses conclusions sera tenue à disposition du public en mairies d’Anglet et de Bayonne et à l’hôtel d’Agglomération, ainsi que sur le site internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) pendant une durée d’un an.

Télécharger l'avis d'enquête Publique.

Télécharger l'arrêté d'enquête publique.

Avis d'enquête publique - modification n°6 du PLU du BOUCAU

Par Décision du 09 août 2016, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boucau qui se déroulera du :

Mercredi 31 août 2016 au Vendredi 30 septembre 2016 inclus

Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boucau a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L 153-36 et L 153-41 du code de l’urbanisme.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Boucau, Mairie de Boucau, 1 rue Lucie Aubrac 64340 Boucau, Service urbanisme, ou par courriel à l’adresse suivante :

commissaire-enqueteur.1@agglo-cotebasque.fr

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la MAIRIE DE BOUCAU, les :

-       Mercredi 31 août 2016            de 09 h à 12 h

-       Lundi 05 septembre 2016            de 09 h à 12 h

-       Jeudi 22 septembre 2016            de 14 h à 17 h

-       Vendredi 30 septembre 2016 de 14 h à 17 h.

 Télécharger ici les pièces constitutives du dossier. 

Télécharger le Rapport et annexe concernant l’enquête publique du projet de modification n°6 du PLU de BOUCAU :

Avis d'enquête publique - Modification N°11 PLU de Bayonne

PLU de Bayonne  Enquête publique

Par Décision du 25 février 2016, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne qui se déroulera du :

  • Lundi 21 mars 2016 au Vendredi 22 avril 2016 inclus

Le projet de modification n°11 du PLU de Bayonne a été engagé suite à la délibération du Conseil de l’Agglomération en date du 16 décembre 2015 justifiant de l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du 14 avril à Bayonne, en vue d’accueillir le projet Seaska.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU de Bayonne – Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64109 Bayonne cedex - BP 60004, Direction de l’urbanisme, ou par courriel à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur.1@agglo-cotebasque.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bayonne, les :

Enquête publique - Modification N°10 PLU de la ville de Bayonne

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par Décision du 12 AOÜT 2015, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne qui se déroulera du :

 Lundi 21 septembre 2015 au Mercredi 21 octobre 2015 inclus

Le projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme de la commune de Bayonne a pour objet de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L123-13-1 et L 123-13-2 du code de l’urbanisme.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Bayonne – Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64109 Bayonne cedex - BP 60004, Direction de l’urbanisme, ou par courriel à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur.2@agglo-cotebasque.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bayonne, les :

  •  Lundi 21 septembre 2015 de 09 h à 12 h

  •  Mercredi 07 octobre 2015  de 09 h à 12 h

  • Mercredi 21 octobre 2015 de 14 h à 17 h.

Téléchargez les pièces de l'enquête publique
Télécharger le dossier administratif d'enquête publique


Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. 

Projet de modification N°9 du PLU de la commune de Biarritz

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par Décision du 30 juin 2015, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Biarritz qui se déroulera du :

  • Lundi 27 juillet 2015 au Mercredi 26 août 2015 inclus

Le projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme de la commune de Biarritz a pour objet de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L123-13-1 et L 123-13-2 du code de l’urbanisme.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU de Biarritz – Mairie de Biarritz, 12 avenue Edouard VII, service de l’urbanisme - BP 58 – 64202 Biarritz Cedex, ou par courriel à l’adresse suivante :

commissaire-enqueteur.1@agglo-cotebasque.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Biarritz, les :
  • lundi 27 juillet 2015                   de 09h00 à 12h00
  • mardi 11 août 2015                  de 09h00 à 12h00
  • mercredi 26 août 2015              de 14h00 à 17h00

Télécharger ci-joints les éléments du dossier d'enquête publique sur la modification N°9 du PLU de Biarritz

Téléchargez ci-joint le dossier administratif relatif au projet de modification N°9 du PLU de Biarritz

Complément dossier administratif 1

Complément dossier administratif 2

Téléchargez le rapport et l'avis du commissaire enquêteur.

Modification du PLU de la ville d'Anglet - Enquête publique

Par Décision du 13 mai 2015, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d‘Anglet qui se déroulera du :

 Vendredi 19 juin 2015 au lundi 20 juillet 2015 inclus

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Anglet a pour objet de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L123-13-1 et L 123-13-2 du code de l’urbanisme. 

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU d’Anglet – Mairie d’Anglet, Direction du Développement Urbain, rue Amédée Dufourg ou par courriel à l’adresse suivante :

commissaire-enqueteur.2@agglo-cotebasque.fr

 Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Anglet, les :

  •   Vendredi 19 juin  8h00-12h00
  • Mercredi 24 juin 14h00-18h00
  • Mardi 30 juin  8h00-12h00
  • Jeudi 9 juillet 8h00-12h00
  • Jeudi 16 juillet 8h00-12h00
  • Lundi 20 juillet 8h00-12h00

Téléchargez ici, les pièces constitutives du dossier d'enquête publique :

Rapport et avis du commissaire enquêteur : 

Projet de modification n°1 du PLU de la commune de Bidart

PROJET DE MODIFICATION n°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE BIDART

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

Par Décision du 23 janvier 2015, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bidart qui se déroulera du :

Jeudi 19 février 2015 au vendredi 20 mars 2015 inclus

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bidart a pour objet de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles L123-13-1 et L 123-13-2 du code de l’urbanisme.

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Bidart – Mairie de Bidart, Service Urbanisme et Aménagement, Place Sauveur Atchoarena, 64210 à Bidart, ou par courriel à l’adresse suivante : 

commissaire-enqueteur.1@agglo-cotebasque.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de BIDART, les : 

  • Jeudi 19 février 2015, de 08 h à 11 h
  • Lundi 02 mars 2015, de 09 h à 12 h
  • Mercredi  11 mars 2015, de 14 h à 17 h
  • Vendredi 20 mars 2015, de 14 h à 17 h

Télécharger les documents constitutifs du dossier:

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique de la modification du PLU de Bidart :

Projet de révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bidart

Par Décision en date du 08 octobre 2013, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bidart qui se déroulera du Mercredi 30 octobre 2013 au vendredi 29 novembre 2013 inclus.

Le projet de révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bidart a pour objet de procéder à l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur N qui sera classé en zone Uy dans le secteur de Lana, à la réduction de la marge de recul imposée aux constructions en application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme et à la suppression de l’emplacement réservé n°38.

Chacun pourra consigner ses observations à Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie de Bidart, Service Urbanisme et Aménagement, Place Sauveur Atchoarena, 64210 à Bidart ou par courriel à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur.2@agglo-cotebasque.fr

Télécharger l'ensemble des pièces du dossier.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains (PDU)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION COTE BASQUE ADOUR

Enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Déplacements urbains (PDU),

du 03 novembre 2014 au 10 décembre 2014 inclus.

Par arrêté n° 01-10102014 en date du 10/10/2014 2014, le Président du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné Monsieur Gérard JAUREGUIBERRY, cadre Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques SAINT-PAUL, ingénieur retraité en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, celui-ci sera remplacé par commissaire enquêteur suppléant.

Durée de l’enquête publique : du 03 novembre 2014 à 9 h 00 au 10 décembre 2014 à 17 h 00 soit 38 jours consécutifs.

L’enquête se déroulera simultanément :

-    au siège institutionnel du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour, par ailleurs siège de l’enquête ;

-    dans les sept communes membres du  Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Tarnos, Saint Pierre d’Irube.

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :

 

  •  L’arrêté d’ouverture de l’enquête
  •  La délibération de lancement de la révision du PDU
  • Le projet de PDU arrêté le 28 février 2014 et ses annexes, notamment le rapport environnemental formalisant l’évaluation environnementale incluant son résumé non technique ;
  • Le résumé non technique du projet
  • La délibération de l’arrêt de projet du PDU
  • Le recueil des avis des personnes publiques associées, dont celui émis par l’Autorité Environnementale, des collectivités territoriales membres du Syndicat des Transports, de L’Etat (Préfecture des Pyrénées Atlantiques et des Landes), des Conseils Généraux de Landes et des Pyrénées Atlantiques, de la Région Aquitaine, du SCOT et de la Communauté d’Agglomération Côte Basque Adour.

Toute information complémentaire relative au projet de PDU ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès du Président du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour soit par :

  • Par courrier : Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour,  15 avenue FOCH, 64185 Bayonne cedex.
  • Par courriel : enquetepubliquepdu@agglo-cotebasque.fr
  • Par Fax : 05 59 44 72 99

Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique dans les lieux ci-dessous indiqués aux jours et heures habituels d’ouverture aux administrés, à l’exception des jours fériés et éventuels ponts. De plus le dossier du PDU sera disponible sur le site internet de la communauté d’Agglomération Côte Basque Adour www.agglo-cotebasque.fr et sur celui du PDU (www.bougerdanslagglo.fr)

Lieux dans lesquels le dossier d’enquête publique du PDU est consultable :

  • Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour, 15 avenue FOCH, 64185 Bayonne cedex
  • Commune d’Anglet : Hôtel de Ville, Rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet
  • Commune de Bayonne : Hôtel de Ville, 1 Avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne
  • Commune de Biarritz : Hôtel de Ville, Avenue Édouard VII, 64202 Biarritz cedex
  • Commune de Bidart : Hôtel de Ville, Place Sauveur Atchoarena, 64210 Bidart
  • Commune de Boucau: Hôtel de Ville, 1 Rue Lucie Aubrac, 64340 Boucau
  • Commune de Tarnos : Hôtel de Ville, 14 Boulevard Jacques Duclos, 40220 Tarnos
  • Commune de Saint Pierre d’Irube : Hôtel de Ville, 3 place de la Mairie, 64990 Saint-Pierre d'Irube

En application de l’article R123-9 du code de l’environnement, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour.

Le commissaire enquêteur recevra sur les communes membres du Syndicat des Transports ainsi qu’au siège institutionnel du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour :

N°de permanence

Date

Lieu de permanence

Horaire de permanence

1

03/11/2014

Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour -15 avenue Foch – Bayonne

9 h à 12 h

2

06/11/2014

Commune de Boucau (Hôtel de Ville)

14 h à 17 h

3

12/11/2014

Commune de Tarnos (Hôtel de Ville Salle n°2)

9 h à 12 h

4

21/11/2014

Commune de Saint Pierre d’Irube (Hôtel de Ville)

14 h à 17 h

5

25/11/2014

Commune de Bayonne (Hôtel de Ville – Salle Bernède)

9 h à 12 h

6

28/11/2014

Commune de Biarritz (Hôtel de Ville)

9 h à 12 h

7

09/12/2014

Commune d’Anglet (Hôtel de Ville)

9 h à 12 h

8

10/12/2014

Commune de Bidart Galerie Pili Taffernaberry, square Pili Taffernaberry, place Sauveur Atchoarena

14 h à 17 h

Observations du public

Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, disponibles sur les lieux précités, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations, propositions et contrepropositions du public sur le projet de PDU arrêté pourront être consignées. Le public pourra aussi faire ses observations en les adressant  par écrit, à Monsieur Gérard JAUREGUIBERRY, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, aux adresses suivantes :

  • Par courrier : Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour, Direction Déplacements et Infrastructures – Plan de Déplacements Urbains, 15 avenue FOCH, 64185 Bayonne cedex.
  • Par courriel : enquetepubliquepdu@agglo-cotebasque.fr
  • Par Fax : 05 59 44 72 99

Ces observations seront tenues à la disposition du public au Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour, pendant toute la durée de l’enquête, et seront annexées dès leur réception au registre d’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront remis au Président du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public au Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour, 15 avenue FOCH, 64 185 Bayonne cedex, sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération Côte Basque Adour (www.agglo-cotebasque.fr), dans les mairies des sept communes membres du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour et sur le site Internet du PDU (www.bougerdanslagglo.fr).

Au terme de l’enquête publique, le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour est compétent pour prendre toute décision relative à la l’approbation du Plan de Déplacements Urbains.

 

Plan de Déplacements Urbains
du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour

ENQUÊTE PUBLIQUE - Résumé non technique

Qu’est-ce qu’un PDU ?

Un document de planification

La révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque – Adour (STACBA) s’inscrit dans un contexte législatif et règlementaire en constante évolution qui lui confère des objectifs multiples.

Le PDU est en effet un document programmatique de planification sur une durée d’environ 10 ans. Il est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants comme c’est le cas de l’Agglomération Côte Basque – Adour. Il est élaboré par le STACBA qui est l’autorité organisatrice de transports urbain (AOTU) à l’échelle du périmètre de transport urbain (PTU) qui regroupe les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Saint-Pierre-d’Irube et Tarnos.

Un premier PDU a été adopté par l’agglomération en 2004 ; selon les dispositions règlementaires — loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ainsi que le code des transports —, il doit être évalué et révisé régulièrement. Le STACBA a donc décidé, le 23 juillet 2009, de le mettre en révision.

Un encadrement législatif

Les textes législatifs ont progressivement précisé les objectifs du PDU. Le code des transports, dans son article L1214-2, précise ainsi que le PDU doit assurer :

1.    L'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part ;

2.    Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l'amélioration de l'accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ;

3.    L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories d'usagers, un partage de la voirie équilibré entre les différents modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste ;

4.    La diminution du trafic automobile ;

5.    Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement les moins consommateurs d'énergie et les moins polluants, notamment l'usage de la bicyclette et la marche à pied ;

6.    L'amélioration de l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération, y compris les infrastructures routières nationales et départementales, par une répartition de son affectation entre les différents modes de transport et des mesures d'information sur la circulation ;

7.    L'organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics de stationnement, notamment en définissant les zones où la durée maximale de stationnement est réglementée, les zones de stationnement payant, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, la politique de tarification des stationnements sur la voirie et dans les parcs publics corrélée à la politique de l'usage de la voirie, la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, les modalités particulières de stationnement et d'arrêt des véhicules de transport public, des taxis et des véhicules de livraison de marchandises, les mesures spécifiques susceptibles d'être prises pour certaines catégories d'usagers, notamment tendant à favoriser le stationnement des résidents et des véhicules bénéficiant du label « autopartage » tel que défini par voie réglementaire ;

8.    L'organisation des conditions d'approvisionnement de l'agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales, en mettant en cohérence les horaires de livraison et les poids et dimensions des véhicules de livraison au sein du périmètre des transports urbains, en prenant en compte les besoins en surfaces nécessaires aux livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en améliorant l'utilisation des infrastructures logistiques existantes, notamment celles situées sur les voies de pénétration autres que routières et en précisant la localisation des infrastructures à venir, dans une perspective multimodale ;

9.    L'amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces dernières à prévoir un plan de mobilité et à encourager l'utilisation par leur personnel des transports en commun et le recours au covoiturage ;

10.  L'organisation d'une tarification et d'une billettique intégrées pour l'ensemble des déplacements, incluant sur option le stationnement en périphérie et favorisant l'utilisation des transports collectifs par les familles et les groupes ;

11.  La réalisation, la configuration et la localisation d'infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

1.3 Une démarche cohérente

Le PDU doit être cohérent avec les autres démarches de planification ou règlementaires engagées par les différentes collectivités qui concernent l’occupation de l’espace, la mise en place d’infrastructures de transport et la protection de la santé et de l’environnement. Le PDU doit notamment être compatible avec les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les mesures inscrites dans le PDU doivent être prises en compte et respectées dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Plans locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI).

La démarche de révision du PDU s’est étalée sur plusieurs mois au cours desquels le projet de PDU s’est peu à peu construit et a évolué. Les étapes successives ont permis une concertation avec les acteurs concernés, l’enquête publique constituant la dernière étape formelle de cette concertation.

Conscient des interactions fortes entre le territoire règlementaire du PDU et les territoires limitrophes, la révision du PDU a intégré des éléments de réflexion concernant l’ensemble de l’espace Sud Landes – Pays Basque, en particulier les données sur les déplacements recueillies par l’enquête auprès des ménages et portant sur leurs déplacements, enquête ménages – déplacements (EMD), qui a concerné 167 communes.

1.4 Un dispositif de concertation et de co-construction continu

Les textes règlementaires insistent sur la concertation qui doit être menée dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un PDU. Celle-ci se traduit, au terme de la démarche, par une enquête publique. Elle ne peut toutefois être validée qu’avec des étapes préalables de concertation pendant tout le déroulement de la démarche d’étude.

Ainsi, que ce soit avec les partenaires institutionnels « traditionnels » du STACBA (l’État, la Région Aquitaine, les Départements des Pyrénées- Atlantiques et des Landes, l’ACBA et les communes du PTU), le SCoT ou avec les représentants des secteurs professionnels — dont les transporteurs —, des services publics et des milieux associatifs, la concertation est au cœur de la démarche de révision du PDU. De même, le STACBA a souhaité associer les partenaires et acteurs locaux à l’élaboration du PDU par le biais de plusieurs temps de co-construction aux différentes phases du projet.

Les réunions publiques dans les communes :

Des réunions publiques et une enquête en ligne ont été organisées dans chacune des sept communes du PTU entre septembre et décembre 2012. Elles associaient le grand public et des représentants des associations mobilisées sur une thématique précise en lien avec les transports (FNAUT, vélo, parents d’élèves, etc.), d’associations de commerçants des principales villes de l’agglomération ainsi que des acteurs économiques locaux. Leur objectif était principalement de :

è  Présenter la démarche.

è  Prendre note des principales préoccupations ou thèmes exprimés.

è  Sensibiliser à l’enquête en ligne et aux ateliers de travail thématiques auxquels certains acteurs pouvaient être amenés à participer.

1.    Les thématiques du diagnostic et des enjeux

Les éléments de diagnostic se structurent autour de 5 thématiques :

è  La hiérarchisation des voiries et espaces publics ;

è  Les transports publics ;

è  La gestion du stationnement ;

è  Le transport de marchandises ;

è  Le management de la mobilité.

 

La hiérarchisation des voiries et espaces publics

En ce qui concerne les voiries et espaces publics, le constat a été fait du manque d’une vision globale sur l’agglomération de demain et l’organisation souhaitée des déplacements.

Plusieurs voiries particulièrement routières situées en cœur d’agglomération cristallisent les enjeux, devant ainsi faire l’objet d’un traitement prioritaire afin de faciliter leur utilisation par les autres modes que la voiture : entrées sud-est (boulevard d’Aritxague, en prolongement de la RD932) et est (quai Resplandy et avenue du Prissé), itinéraire interne de contournement (RD260 et boulevard du BAB), etc.

La hiérarchisation du réseau viaire constitue par ailleurs un préalable nécessaire à la mise en cohérence des politiques organisant la voirie, le stationnement ainsi que les transports collectifs au travers d’une réflexion globale.

Sur le volet spécifique des modes doux, deux enjeux complémentaires ont été identifiées :

è  La mise en cohérence entre les politiques en faveur des modes doux dans les différentes communes ;

è  Le manque d’aménagements ponctuels et de services adaptés aux différentes composantes qui caractérisent la mobilité à vélo (acquisition, location, circulation, entretien, stationnement, etc.).

 

Les transports publics

En matière de transports publics, le projet de bus à haut niveau de service (BHNS) est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique aux transports collectifs de l’agglomération par une réorganisation des lignes de transports en commun qui desservent le PTU avec une évolution substantielle de la qualité du service offert aux usagers.

Pour ce faire, il s’agit donc, à partir des éléments mis en avant par l’EMD, de tendre vers l’utilisation appropriée de chacun des modes de déplacements par :

è  L’amélioration des liaisons locales du réseau de transports urbains, notamment pour les secteurs peu denses de l’agglomération ;

è  La densification de l’offre de transports interurbains, qu’elle soit routière (réseaux des conseils généraux des Landes et des Pyrénées-Atlantiques) ou ferroviaire (réseau régional), accompagnée d’une amélioration générale des conditions d’intermodalité, du point de vue de l’organisation, de l’optimisation et de la mutualisation des interfaces ainsi que de la coordination des horaires et de l’uniformisation de la billettique.

Enfin, en matière de politiques d’urbanisme, l’enjeu est de les rendre plus favorables aux déplacements alternatifs en termes de formes et de fonctions urbaines, dans l’aire d’influence des axes de transports collectifs lourds.

La gestion du stationnement

En termes de stationnement automobile, malgré des situations en la matière très distinctes d’une commune à l’autre — particulièrement entre les trois plus importantes (Anglet, Bayonne et Biarritz) —, deux aspects de la problématique sont partagés par l’ensemble des communes de l’agglomération :

è  L’organisation du rabattement vers les transports collectifs, notamment en ce qui concerne les parcs relais à déployer simultanément au projet de BHNS ;

è  En parallèle, la redéfinition des normes de stationnement dans les secteurs desservis par le BHNS.

Le stationnement des deux-roues assure quant à lui un rôle essentiel dans la diffusion de la pratique du vélo en ville. Ainsi, l’amélioration des conditions de stationnement des vélos, notamment en termes de sécurisation, est un enjeu important dans le cadre d’une réflexion globale se basant sur un schéma d’itinéraires cyclables d’agglomération.

Le transport de marchandises

En matière de transport de marchandises, c’est principalement l’enjeu de la logistique urbaine qui apparaît à traiter en priorité. Face à la diversité des acteurs de la logistique  et à la complexité du transport de marchandises dans des centres urbains contraints, il s’agit de réorganiser le « dernier kilomètre » par une gestion coordonnée de la logistique urbaine.

Celle-ci doit permettre de mieux organiser les interfaces du transport de marchandises avec la ville et ses activités.

Le management de la mobilité

Le management de la mobilité constitue un autre enjeu identifié comme prioritaire, en particulier du point de vue de l’information et de la communication sur les différents modes de déplacement. L’association des différentes offres au sein d’un même système de mobilité complet devrait en effet être en mesure de former une véritable alternative à la voiture individuelle.

De même, la mise en relation des différents acteurs impliqués dans le transport de voyageurs doit permettre de favoriser l’interopérabilité entre réseaux, en lien avec les réflexions engagées dans le cadre de la coopération transfrontalière.

Par ailleurs, en l’absence de conseil en mobilité dans l’agglomération, les besoins des principaux employeurs et usagers plaident en faveur de la mise en place d’un tel service, par l’intermédiaire d’un « ambassadeur » de la mobilité notamment. Celui-ci devrait alors encourager au développement de démarches de plans de mobilité mais également suivre les offres de transport et leur évolution.

2.    Le PDU soumis à enquête publique

Les objectifs

Alors que le premier PDU, approuvé en 2004, avait été élaboré dans un contexte où les contraintes de circulation et les sensibilités en matière d’« écomobilité » étaient localement peu importantes, le contexte a largement changé depuis.

L’ambition de créer un réseau de transport collectif porté par des lignes fortes est devenue une réalité et le projet de deux lignes de BNHS est en cours de réalisation. La révision du PDU a été marquée par une forte volonté de pragmatisme, en privilégiant des actions pertinentes pouvant être conduites de façon réaliste plutôt qu’un trop grand nombre de mesures ne pouvant toutes être menées. De même, il a été convenu d’établir un plan d’actions tirant le meilleur parti de la mise en place du BHNS afin de valoriser l’investissement important que représente cet équipement structurant pour la collectivité.

La stratégie du PDU comporte ainsi 4 objectifs :

è  Répondre aux besoins de déplacement ;

è  Garantir le droit à la mobilité pour tous ;

è  Assurer l’attractivité du territoire ;

è  Préserver le cadre de vie.

Ces objectifs visent à améliorer les conditions dans lesquelles les habitants, les touristes, et ceux qui se rendent dans l’agglomération, peuvent se déplacer en mettant en œuvre des moyens permettant de réduire les effets négatifs de l’usage excessif de la voiture particulière sur la santé, l’environnement et la qualité de vie.

Le programme d’actions

L’approfondissement du plan d’actions du PDU s’est fait à partir de l’évaluation de 3 scénarios et du choix fait par le STACBA.

Ce programme s’organise en 3 axes de travail distincts mais interdépendants :

è  Un territoire mieux organisé favorable aux modes alternatifs ;

è  Un territoire plus favorable aux déplacements doux ;

è  Des politiques publiques de mobilité efficientes et partagées.

Vers un territoire mieux organisé favorable aux modes alternatifs

Cet axe traite des problématiques liées à la moyenne distance, c’est-à-dire au-delà de 2 à 3 kilomètres.

Il s’agit principalement de travailler sur la hiérarchisation des axes structurants du PTU qui drainent quotidiennement de nombreux flux internes mais aussi en provenance et à destination des communes en dehors du cœur urbain et de celles de la couronne périurbaine. L’ambition est d’assurer la « fluidité » des solutions de transports alternatives à la voiture individuelle.

Il s’agit également de travailler sur l’optimisation des différentes offres de transports collectifs — réseaux Chronoplus, Transports 64, XL’R et TER Aquitaine — par la montée en puissance des « modes lourds » (ferroviaires) et la redistribution et hiérarchisation des autres modes (routiers urbains et interurbains). Cela passe également par une amélioration de l’intermodalité via les pôles d’échanges. L’ambition est de faire des axes de transports collectifs structurants — en particulier le BHNS —, une colonne vertébrale du développement urbain.

Enfin, il ne s’agit pas d’écarter le mode de déplacement automobile mais de l’intégrer dans des logiques de partage et de mutualisation de la voiture individuelle (covoiturage). L’ambition est de changer et d’optimiser l’usage de la voiture.

Cet axe comporte 6 actions :

è  Action 1.1 — Hiérarchiser les voiries ;

è  Action 1.2 — Optimiser le réseau de transport urbain ;

è  Action 1.3 — Développer l’utilisation des réseaux de transport interurbain ;

è  Action 1.4 — Articuler politiques urbaines et transports collectifs ;

è  Action 1.5 — Améliorer l’intermodalité via les pôles et stations d’échanges ;

è  Action 1.6 — Développer le covoiturage.

Vers un territoire plus favorable aux déplacements doux

Il s’agit à travers cet axe de travailler sur les problématiques de la courte distance, pour lesquelles les modes de déplacements adaptés sont la marche à pied et le vélo. À l’échelle communale voire intra-communale, il s’agit donc avant tout d’améliorer la place dédiée aux piétons, aux deux-roues et à leur stationnement, dans les voiries, places, trottoirs, et cheminements des quartiers. L’ambition est d’augmenter la part des déplacements doux par des politiques urbaines adaptées.

Il s’agit également de traiter la question de la livraison des marchandises en centre-ville afin d’en limiter les nuisances.

Cet axe comporte 5 actions :

è  Action 2.1 — Hiérarchiser les espaces publics et promouvoir des quartiers « apaisés » ;

è  Action 2.2 — Systématiser la prise en compte de la marche à pied et du vélo dans les politiques urbaines ;

è  Action 2.3 — Mettre en place un maillage d’itinéraires cyclables ;

è  Action 2.4 — Promouvoir et faciliter l’accès à la pratique du vélo ;

è  Action 2.5 — Améliorer les conditions de livraison en ville.

Vers des politiques publiques de mobilité efficientes et partagées

Il s’agit ici d’accompagner et d’optimiser les politiques publiques de mobilité mises en place dans le cadre des 2 premiers axes en provoquant un changement de comportement.

Il s’agit par ailleurs de promouvoir et d’utiliser l’innovation technologique afin de compléter et d’articuler les offres existantes : utilisation de la billettique, promotion de l’information par les canaux web, développement d’offres de « nouvelles mobilités » (électriques par exemple), etc.

Enfin, il s’agit de suivre la mise en œuvre du PDU et de réfléchir à la stratégie d’évolution de son périmètre. L’ambition est de penser la mobilité à l’échelle du bassin de vie du quotidien.

Cet axe comporte 6 actions :

è  Action 3.1 — Accompagner et suivre les politiques de mobilité ;

è  Action 3.2 — Améliorer l’intermodalité par le biais de la billettique et de la tarification ;

è  Action 3.3 — Améliorer la multimodalité ;

è  Action 3.4 — Accompagner et sensibiliser les principaux générateurs de déplacements ;

è  Action 3.5 — Répondre à l’évolution territoriale de la mobilité.

La maîtrise d’ouvrage et le financement des actions

Chacune des actions proposées par le PDU a fait l’objet d’une évaluation financière.

Le STACBA assurera la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre d’actions du PDU, qui sont de sa compétence d’autorité organisatrice de transport urbain. Il en assurera le financement en totalité, sur son budget propre et avec les financements qu’il peut obtenir pour ces actions :

è  Le « Grenelle II » pour la réalisation des lignes de BHNS ;

è  Le Fonds Européen de Développement Économique et Régional (FEDER) pour le renouvellement du matériel de billettique du réseau Chronoplus ;

è  Les autres partenaires, pour la réalisation de la centrale de mobilité.

Les autres collectivités, associées dans l’élaboration du PDU par les différentes étapes de concertation, assureront, chacune, selon leur compétence, la maîtrise d’ouvrage des autres actions, en particulier :

è  Les communes, les intercommunalités et les départements pour ce qui est des aménagements de la voirie et des espaces publics ;

è  Les communes et les intercommunalités pour la prise en compte du PDU dans leurs PLU et PLUI ;

è  La région, Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF pour les actions sur le réseau ferroviaire.

Ces actions seront financées par les différents maîtres d’ouvrage et leurs partenaires, avec une participation incitative du STACBA.

A noter que certaines actions qui sont actuellement du ressort d’un des partenaires du STACBA (qui pourrait toutefois être amené à en financer en partie dans un but incitatif) n’ont pas encore été évaluées.

La programmation des actions et leur suivi

Les actions du PDU sont programmées sur la période 2015–2025.

Pendant toute cette période, un suivi régulier sera effectué pour évaluer l’avancement de chacune des mesures et proposer si nécessaire des ajustements. Ce suivi est basé sur une série d’indicateurs qui permettront de vérifier si les objectifs fixés sont tenus.

Réglementairement, à mi-parcours, c’est-à-dire en 2020, une évaluation complète doit être réalisée.

3.    L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est une composante primordiale du PDU. Elle permet, à partir d’un état des lieux, d’évaluer l’incidence des actions du PDU sur différents points ayant trait à l’environnement et à la santé publique.

La qualité de l’air

Atouts et opportunités

Faiblesses et points de vigilance

è  Une qualité de l'air globalement « bonne » d’après l’indice Atmo, indicateur de qualité de l’air des agglomérations de plus de 100 000 habitants prenant en compte le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (O3) et les particules en suspension dans l’atmosphère, ou particules fines (PM10) ;

è  Des objectifs de réduction des polluants à inclure dans le projet de PDU.

è  Des dépassements de seuils observés périodiquement sur le territoire pour les PM10 et le NO2 ;

è  Une situation délicate sur l’A63 ;

è  Des objectifs de réduction des polluants (PM10 et NO2) inscrits au Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Agglomération de Bayonne et des orientations ciblant le PDU.

Les principaux enjeux du PDU en lien avec la qualité de l’air concernent ainsi :

è  La prise en compte PPA et de ses orientations, notamment en établissant des objectifs de réduction d'émission de polluants dans le PDU ;

è  La réduction des émissions de polluants atmosphériques, notamment sur les secteurs à fort enjeux (boulevard du BAB, etc.), en favorisant par exemple les modes alternatifs à la voiture (modes doux, transports collectifs), mais aussi le covoiturage et en limitant les vitesses de circulation ;

è  La réduction de l’exposition des populations aux polluants atmosphériques issus des circulations routières, en limitant le trafic routier dans le centre de l’agglomération (zone plus densément peuplée), et en favorisant les modes alternatifs à la voiture, notamment pour les déplacements entre pôles de proximité ;

è  Le renforcement du réseau de surveillance de qualité de l’air sur le territoire.

Il ressort de l’évaluation environnementale du plan d’actions que le PDU présente un impact global positif sur la qualité de l’air, en réduisant l’usage des transports routiers sur le territoire et en développant l’usage des modes de déplacements alternatifs. Le PDU pourrait permettre une diminution des émissions de NOx de 26 % et de 36 % des PM10 entre 2009 et 2020. Ces estimations sont transposées en objectifs de diminution des polluants dans une volonté de cohérence avec le PPA.

Le bruit

Atouts et opportunités

Faiblesses et points de vigilance

è  Une bonne connaissance des niveaux sonores des grandes voies de circulation du territoire ;

è  Un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) existant pour l’aéroport.

è  Des nuisances sonores importantes sur certaines zones très urbaines (secteur de l’Adour à Bayonne) et le long des axes majeurs (boulevard du BAB, etc.).

Les principaux enjeux du PDU en lien avec le bruit concernent ainsi :

è  Le développement des déplacements en transports collectifs (report modal) et du covoiturage, pour limiter le trafic et le bruit induit principalement dans les secteurs les plus denses, où le plus de personnes est exposé (RD810, boulevard du BAB, etc.)

è  La hiérarchisation des réseaux, visant, par exemple, à extraire le trafic des poids lourds et le trafic de transit des centres urbains, et pouvant s’accompagner d’une organisation du transport de marchandises et des livraisons.

La baisse des nuisances sonores est liée directement à la baisse des niveaux de trafic, mais tout autant à la diminution des vitesses pour un même trafic. Le PDU a pour ambition de restreindre globalement le trafic automobile (grâce au report modal, au covoiturage et au développement des modes doux), ainsi que de mener une réflexion sur la modération des vitesses (quartiers apaisés, hiérarchisation de la voirie). Le futur PEB de l’agglomération à paraître en 2014 servira de référence sur les actions dédiée à la réduction du bruit sur le PTU.

Les gaz à effet de serre (GES)

Atouts et opportunités

Faiblesses et points de vigilance

è  Un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) mis en place afin d’améliorer la qualité de l’air et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de l’Aquitaine accompagné d’objectifs et d’orientations pour le secteur des transports (- 21 % entre 2008 et 2020) ;

è  Un Bilan Carbone territorial actualisé en 2013 et un Plan Climat – Énergie Territorial (PCET) approuvé en 2014 fixant des objectifs de réduction des GES sur l’agglomération (– 12 % pour le secteur des transports d’ici à 2020).

è  Des zones portuaires, industrielles et touristiques et une continuité et un étalement de l’espace périurbain qui font du littoral de la Côte Basque l’un des pôles de concentration et d’émissions de GES de la région ;

è  Une cohérence à assurer entre les actions du PDU et les objectifs du SRCAE et du Bilan Carbone territorial ;

è  Un PCET qui reste à valider et à mettre en œuvre.

Les principaux enjeux du PDU en lien avec les GES concernent ainsi :

è  La compatibilité du PDU avec les orientations du SRCAE d’Aquitaine ;

è  La réduction globale des émissions de GES issues des transports sur le PTU en définissant des objectifs ambitieux d'ici 2020 grâce à un report modal, au développement du covoiturage, au soutien aux véhicules décarbonés, à la réduction de la vitesse sur certains axes stratégiques et à une plus grande cohérence entre urbanisme et offre de transport alternatif à la voiture ;

è  La facilitation de l’émergence du PCET de l’Agglomération Côte Basque – Adour.

Le PDU présente un impact global positif sur le changement climatique et les émissions de GES, en réduisant l’usage des transports routiers sur le territoire et en développant l’usage des modes de déplacements alternatifs. Le PDU retenu pourrait permettre une diminution des émissions de GES d’environ 8 % entre 2008 et 2020. Ces estimations, associées à des moyens de mise en œuvre importants et une programmation jusqu’à 2025 sont transposées en un objectif de diminution des émissions de GES de 12 %, comme le PCET, et dans une volonté de cohérence avec le SRCAE. Dans le second « temps » du PDU, entre 2020 et 2025, de nouveaux objectifs de réduction pourront être fixés afin de se rapprocher davantage des objectifs du SRCAE (– 21 %).

L’eau

Atouts et opportunités

Faiblesses et points de vigilance

è  Une ressource en eau très importante ;

è  Une qualité des eaux de baignade globalement bonne ;

è  Un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) comportant des objectifs de qualité pouvant être utilisés par le PDU ;

è  La généralisation de l’installation de moyens de traitement des pollutions d’origine routière en amont des stations d’épuration des eaux usées ou du rejet au milieu naturel.

è  Une qualité des eaux très variable en fonction des cours d’eau ;

è  Une imperméabilisation des sols qui rend vulnérable les milieux aux pollutions par ruissellement ainsi qu'aux phénomènes de lessivage des sols.

Les principaux enjeux du PDU en lien avec l’eau concernent ainsi :

è  La prise en compte des orientations du SDAGE ;

è  La présentation des zones humides et de la biodiversité liée ;

è  La préservation des périmètres de protection des captages d’eau potable ;

è  La prise en compte du potentiel polluant des infrastructures de transport (lessivage des sols revêtus lors des épisodes pluvieux) et du potentiel de gestion des réseaux de collecte ;

è  La maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales, par des techniques de gestion : limitation de l’imperméabilisation, bassins de rétention, chaussées, réservoirs, etc.

L’analyse montre que les actions du PDU devraient présenter globalement des impacts positifs sur la qualité des eaux : en effet, l’évolution des modes de déplacement vers des modes moins ou non polluants limitera les rejets de charges polluantes au milieu naturel (via les eaux de ruissellement).

Les risques majeurs

Atouts et opportunités

Faiblesses et points de vigilance

è  Une bonne prise en compte du risque d’inondation, grâce aux Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) ;

è  Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour la commune de Tarnos.

è  De nombreux risques naturels ou anthropiques sur les communes du territoire (inondation, mouvement de terrain, submersion marine, feu de forêt, séisme, transport de matières dangereuses, industriel, rupture de barrage) ;

è  Des règles inscrites dans les Plans de Prévention des Risques (PPR).

Les principaux enjeux du PDU en lien avec les risques majeurs concernent ainsi :

è  L’amélioration de la prise en compte du risque d'inondation des infrastructures de transport, afin de diminuer la vulnérabilité du territoire et d’accélérer le retour à la normale ;

è  La prise en compte du risque de mouvement de terrain dans la réalisation d’infrastructures ou aménagements ;

è  La non-aggravation de l’exposition des populations et des biens aux risques majeurs : prise en compte des risques naturels dans la réalisation d’infrastructures ou aménagements ;

è  La non-aggravation de l’exposition des populations et des biens aux risques majeurs : prise en compte du PPRT de la commune de Tarnos dans la réalisation d’infrastructures ou aménagements.

La mise en œuvre du PDU, en réduisant le trafic routier et en réorganisant l’espace, ne devrait pas aggraver les risques déjà identifiés, et surtout n’augmentera pas l’exposition de la population aux risques. La hiérarchisation de la voirie pourrait également permettre une diminution du transport de matières dangereuses dans les secteurs denses urbains, et donc limiter le risque. Il conviendra toutefois de veiller à ce qu’aucun nouveau projet d’aménagement ne soit contradictoire avec les risques naturels (notamment le risque d’inondation) ou anthropiques recensés.

La consommation d’espace, les milieux naturels et les continuités écologiques

Atouts et opportunités

Faiblesses et points de vigilance

è  Une grande richesse de milieux naturels et la présence de corridors écologiques ;

è  De nombreuses protections réglementaires, identifiant bien les territoires à enjeux ;

è  Le développement des modes doux, moins consommateurs d’espaces.

è  La préservation des corridors écologiques vis-à-vis des possibilités de rupture par des infrastructures et circulations denses ;

è  La prise en compte des écosystèmes et des zones d’intérêt écologique majeur, réglementaires et d’inventaire ;

è  Les conséquences réglementaires de projets d’aménagements en zone Natura 2000 ou à proximité.

Les principaux enjeux du PDU en lien avec la consommation d’espace, les milieux naturels et les continuités écologiques concernent ainsi :

è  La préservation des zones d’intérêt écologique majeur ou réglementaire ;

è  La précaution sur les sites sensibles non protégés (zones humides, boisements, etc.) ;

è  L’organisation de la fréquentation des espaces naturels (sentiers, desserte en transports collectifs, stationnement en périphérie, etc.) ;

è  La préservation des rôles de la forêt (rôle de protection face aux risques naturels, récréatif, paysager et environnemental).

è  La prise en compte de la trame verte et bleue dans les projets d’infrastructures ou aménagements pour :

è  Éviter le fractionnement des espaces naturels ;

è  Protéger les corridors écologiques (réseau hydrographique et sa ripisylve, déplacements de la grande faune sauvage sur le PTU) ;

è  Préserves les espèces (notamment remarquables) présentes sur le PTU ;

è  Respecter les zones d’expansion des crues (fonds de vallées, zones humides, accueillant une riche biodiversité) ;

è  L’utilisation du PDU comme un levier supplémentaire pour la maîtrise de l’urbanisation, en favorisant un développement urbain organisé autour des réseaux de transports collectifs ;

è  Le choix préférentiel d’aménagements de voiries ou de parkings économes en espace et en matières premières ;

è  Le développement des aménagements en faveur des modes de déplacements les plus économes en termes d’espaces (transports collectifs, sites propres, modes doux) et qui permettent de préserver les espaces naturels et agricoles ;

è  L’appréhension stratégique des affluences touristiques en période estivale, et de leurs répercussions spatiales ;

è  La limitation de la fragmentation des milieux et des exploitations agricoles.

La mise en œuvre du PDU pourrait à la fois s’accompagner d’incidences positives et négatives sur les milieux naturels et la faune. Chaque projet, au moment de sa mise en œuvre, devra toutefois porter son attention sur les incidences potentielles du projet sur la biodiversité, afin d’en limiter les incidences négatives. C’est particulièrement le cas pour les 8 sites Natura 2000 que compte le PTU. Ces sites, issus d’un réseau écologique européen font l’objet d’une analyse des incidences des projets pouvant les affecter. Les incidences possibles du PDU sur les sites Natura 2000 se situent particulièrement en phase de travaux mais aussi en phase d’« exploitation » : anthropisation des sols, pollution sonore, défrichement, etc. Il conviendra donc, lors des études de programmation des actions du PDU, de prévoir des études d’incidences dédiées.

Le paysage et le patrimoine

Atouts et opportunités

Faiblesses et points de vigilance

è  Une grande diversité et richesse paysagère ;

è  Une perception de l’espace public très forte dans les centres anciens de Bayonne et de Biarritz ;

è  De nombreux sites et bâtiments, répertoriés et protégés, témoins d'un patrimoine remarquable lié à la qualité des paysages ou à l’identité architecturale du territoire.

è  Des continuités paysagères qui peuvent être coupées par la réalisation d’infrastructures ou aménagements ;

è  Des projets d’infrastructures de transport pouvant générer des effets négatifs sur le patrimoine, en dégradant son environnement immédiat ou lointain, par effet de covisibilité ou en altérant directement le bâti par émissions de particules ;

è  Une présence importante de la voiture sur de vastes espaces dédiés accordant peu de place aux piétons.

Les principaux enjeux du PDU en lien avec le paysage et le patrimoine concernent ainsi :

è  La préservation et la valorisation des grandes trames paysagères naturelles (cordon littoral, vallées de l’Adour et de la Nive) qui confèrent son identité au territoire et participent fortement à la qualité du cadre de vie ;

è  La limitation du mitage urbain et de la création de ruptures paysagères dans les territoires ruraux des collines basques ;

è  La valorisation des entités naturelles comme support à des circulations douces et à une nouvelle trame paysagère ;

è  Le renforcement de la cohérence entre les politiques de déplacements et les politiques d’amélioration du cadre de vie en ville ;

è  La valorisation du patrimoine, par une amélioration de ses abords (diminution du trafic local, circulations douces, aménagement paysager, signalétique), ou par la création de cheminements doux.

En agissant sur les espaces publics, afin d’améliorer l’accessibilité aux transports collectifs ou de faciliter l’usage des modes doux, tels que la marche à pied ou le vélo, le PDU agit favorablement sur le cadre de vie.

De façon générale, le PDU ne présente aucune incidence négative majeure. Les actions prévues afin de répondre à ses principaux objectifs ont en majorité une incidence environnementale positive. Par ailleurs, les mesures de suivi intégrées au plan d’actions permettront, au fur et à mesure de l’avancement des projets du PDU, d’évaluer leur impact environnemental et, si nécessaire, de leur fixer de nouveaux objectifs.

4.    Synthèse du PDU

Fruit d’une démarche concertée et co-construite, le PDU se veut être un projet réaliste mais néanmoins ambitieux, s’articulant autour d’un programme de 16 actions et 43 mesures organisées en 3 axes de travail.

Au sein du plan d’actions, plusieurs sujets « clés » constituent le cœur du projet de transport de l’agglomération pour les 10 ans à venir :

è  La réalisation du BHNS qui se veut être la colonne vertébrale du système de déplacements de l’agglomération ;

è  La hiérarchisation de la voirie pour établir une vision partagée du système viaire à l’échelle de l’agglomération ;

è  Le développement du covoiturage, levier peu coûteux mais pouvant être très favorable à l’écomobilité ;

è  Le développement des modes de déplacements doux, vélo et marche à pied, par l’amélioration de la continuité et de la lisibilité des itinéraires, portée notamment par le Plan Vélo de l’Agglomération Côte Basque – Adour ;

è  Le déploiement de nouvelles technologies pour améliorer l’utilisation et l’information en matière de transports ;

è  La promotion de nouveaux usages permettant d’améliorer les conditions de déplacements dans l’agglomération à travers la mise en place d’un conseil en mobilité.

Ces sujets « clés », couplés aux différentes autres actions prévues en matière d’intermodalité, de liens entre urbanisme et transport et de gouvernance, construisent un projet multimodal cohérent visant à améliorer la mobilité de tous à l’échelle de l’Agglomération Côte Basque – Adour.

L’ensemble des réflexions sur les questions de mobilité seront également menées dans une logique de cohérence avec des échelles plus larges telles que le SCoT ou encore l'Eurocité Basque Bayonne-Donostia.

5.    Glossaire

 

AOTU : autorité organisatrice de transport urbain

BHNS : bus à haut niveau de service

EMD : enquête ménages – déplacements

FEDER : Fonds Européen de Développement Économique et Régional

GES : gaz à effet de serre

LAURE : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

LOTI : loi d’orientation des transports intérieurs

PCET : Plan Climat – Énergie Territorial

PDU : Plan de Déplacements Urbains

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère

PTU : périmètre de transport urbain

RFF : Réseau Ferré de France

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie

SRU (loi) : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

STACBA : Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque – Adour

Contacts :

  • Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour,  15 avenue FOCH, 64185 Bayonne cedex.
  • Par courriel : enquetepubliquepdu@agglo-cotebasque.fr
  • Par Fax : 05 59 44 72 99

Télécharger les pièces du dossier:

 

www.bougerdanslagglo.fr

 

Enquête publique sur le projet de zonage pluvial de l'Agglomération

Afin de coordonner les actions futures dans le domaine de la gestion des eaux pluviales, l’Agglomération a élaboré un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales sur l’ensemble de son territoire. Son but ? Accompagner le développement de l’Agglomération dans l’amélioration de la protection des zones habitées contre les inondations.

Une enquête publique sur le projet de zonage pluvial a été engagée du 17 septembre au 18 octobre. Elle avait pour objet de  :

  • délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le projet de zonage pluvial a également comme objectif de maîtriser les débits des eaux pluviales et de ruissellement dans le but :

- d’éviter les désordres causés par les inondations sur les personnes et les biens ;

- de maîtriser l’impact des rejets de temps de pluie sur le milieu récepteur, améliorant ainsi la qualité de l’eau des cours d’eau de l’Agglomération.

    L'enquête publique a eu lieu durant un mois, les documents ont pu être consultés en divers points et le commissaire enquêteur a tenu plusieurs permanences.Téléchargez ici les documents de l'enquête publique sur le zonage pluvial

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de zonage pluvial. Ces documents sont téléchargeables ici.

    Le projet de zonage pluvial a été approuvé en séance du conseil d'Agglomération du 17 décembre 2014. Pour en savoir plus, télécharger le rapport définitif.

    ZAC Aritxague - Melville Lynch

    L’Agglomération Cote Basque - Adour est propriétaire des terrains d’Aritxague-Melville Lynch, sur les communes d’Anglet et Bayonne. Ces terrains, d’environ 13 hectares, constituent l’un des derniers gisements fonciers en cœur d’Agglomération. En vertu de sa compétence de développement économique, l’Agglomération y envisage un projet de zone d’activités.

    Suite à la délibération du 26 septembre 2012, l’Agglomération a pris l’initiative de création d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), à vocation économique sur les terrains d’Aritxague – Melville Lynch, et a fixé les modalités de concertation liées à ce projet.

    Cette concertation, dont les objectifs étaient d'informer le public et de prendre en compte ses observations, s'est tenue jusqu'à la fin mai 2013, à la suite de laquelle, par délibération en date du 14 juin 2013, les élus communautaire ont approuvé le bilan de la concertation et ont créé la ZAC.

    Consulter le dossier de concertation.

    Consulter l'ensemble des pièces du dossier

    AVIS d'enquête publique - Travaux Hydraulique ZAC Aritxague - Melville Lynch

    En application de l’arrêté préfectoral daté du 12 juin 2014, une enquête publique de 31 jours relative à la demande présentée par l’Agglomération Côte Basque Adour en vue d’obtenir l’autorisation de travaux d’aménagements hydrauliques et de gestion des eaux dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concertée Aritxague-Melville Lynch à Bayonne et Anglet sera ouverte en mairies de BAYONNE et d’ANGLET du : Mardi 8 juillet 2014 au jeudi 7 août 2014 inclus

    Cette enquête est ouverte au titre des articles L 214.1 et suivants du Code de l’Environnement.

    Le programme des travaux relève également des rubriques suivantes : 2150, 3120, 3130, 3150 et 3230 de l’article R214-1 du Code de l’Environnement.

    Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d’enquête au service urbanisme des mairies de Bayonne et d’Anglet durant les heures habituelles d’ouverture des mairies : 9h – 12h et 14h – 17h sachant que :

    • Le service urbanisme de Bayonne est fermé au public le lundi matin,
    • Le service urbanisme d’Anglet est fermé au public le lundi matin et le mercredi après-midi.

    Monsieur Gérard COURCELLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Yvon FOUCAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

    Le public est informé qu’il peut porter, sur le registre prévu à cet effet, déposé en mairies de Bayonne et d’Anglet, toutes observations qu’il jugera utiles. Ces observations peuvent également être transmises par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Bayonne, siège de l’enquête. Le commissaire enquêteur sera présent aux jours et heures ci-après dans les mairies suivantes :

    • Le mardi 8 juillet 2014 : 9h-12h, mairie d’Anglet
    • Le mercredi 16 juillet 2014 : 9h-12h, mairie de Bayonne
    • Le mardi 22 juillet 2014 : 14h-17h, mairie d’Anglet
    • Le jeudi 7 août 2014 : 14h-17h, mairie de Bayonne.

    Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées sera déposée en mairies de BAYONNE, d’ANGLET et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, service Gestion Police de l’Eau à PAU, pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée de un an.

    Télécharger ici l'avis d'enquête publique ZAC Aritxague - Melville Lynch