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Les politiques publiques 

Un nouveau programme d'aides à l'habitat

Un nouveau dispositif pour l'amélioration du parc privé ancien

L’amélioration du parc privé constitue l’un des axes prioritaires d’intervention de l’Agglomération Côte Basque - Adour dans le cadre de sa politique locale de l’habitat. Dans ce cadre, l’Agglomération lance un nouveau dispositif d’aides pour l’amélioration des logements anciens privés intitulé Programme d’Intérêt Général (PIG) Amélioration du parc privé ancien de l’agglomération.

Plus de 3,5 millions d’euros d’aides seront alloués à ce nouveau programme partenarial sur la période 2016-2019 et l’animation sera confiée à SOLIHA Pays Basque. Ce nouveau dispositif, plus ambitieux que le précédent axé sur l’Habitat indigne et la Précarité énergétique, se dote d’un nouveau volet d’intervention, à savoir le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées et compte de nouveaux partenariats : avec le Conseil départemental 64 sur le volet du maintien à domicile et avec la Fondation Abbé Pierre dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.   

Ce nouveau dispositif vise à :

  • améliorer les conditions de confort des logements locatifs et des propriétaires occupants,
  • améliorer la performance énergétique des logements et de diminuer les besoins énergétiques des propriétaires occupants très modestes,
  • adapter les logements afin de permettre le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
  • proposer un accompagnement technique et social renforcé des ménages les plus en difficulté dans leur logement

Quelles sont les personnes concernées ?

 

  • Des propriétaires occupants aux revenus modestes souhaitant s’engager dans un projet de maintien à domicile, d’économie d’énergie ou de réhabilitation complète d’un logement dégradé.
  • Des propriétaires bailleurs souhaitant s’engager dans la réhabilitation qualitative d’un logement locatif à loyer modéré.

Plus de 3,5 millions d'euros d'aides pour accompagner 230 propriétaires sur la période 2016-2019

Pour permettre le financement des travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation ou de mise aux normes des logements, une enveloppe de plus de 3,5 millions d’euros est allouée. 

L’Agglomération Côte Basque - Adour, en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah), le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, La CAF du Pays Basque et du Seignanx, La Fondation Abbé Pierre, Procivis Aquitaine Sud et les cinq communes Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau mettent en place des conditions financières incitatives en réservant les enveloppes suivantes :

  •   Anah : 2 089 700 €
  •   Etat « Programme « Habiter Mieux »    207 125 €
  •   Agglomération Côte Basque - Adour    418 207 €
  •   5 communes                                         243 950 €
  •  Conseil départemental 64                        24 000 €
  •   La SACICAP PROCIVIS Aquitaine Sud réservera 250 000 € /an sous forme de prêts sans intérêt et d’avances de subvention à destination des plus démunis
  •  La CAF du Pays Basque et du Seignanx interviendra sous forme de subventions et prêt sociaux à destination des familles
  •   La Fondation Abbé Pierre assurera le bouclage financier des dossiers les plus complexes.

   OBJECTIF : ACCOMPAGNER 230 PROJETS

  • 50 logements dégradés ou indignes financés sur trois ans ainsi répartis :

                  - dont 20 logements occupés par leur(s) propriétaire(s)

                   - dont 30 logements locatifs occupés

  •  105 logements de propriétaires occupants bénéficiant d’amélioration énergétique et de la prime FART
  •   75 logements de propriétaires occupants adaptés permettant le maintien à domicile.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Un accompagnement gratuit assuré par une équipe de professionnels

L’animation de ce dispositif a été confiée à SOLIHA Pays Basque (ancien Pact HD du Pays basque). L’organisme a pour principales missions de :

  •    repérer les situations d’habitat indigne et de précarité énergétique ;
  •     aider à la décision et l’élaboration du projet avec les occupants et le propriétaire :
  •   visiter et diagnostiquer le logement ;

o   réaliser d’une évaluation énergétique et des simulations de travaux afin de rechercher l’efficacité énergétique ou d’un diagnostic autonomie ;

o   accompagner l’élaboration du projet (préconisation travaux, estimation technique et financière des travaux, devis, etc) ;

o   aider la constitution des dossiers de demandes de subvention, prêts sociaux.

  •   Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, informer les parties des droits et des devoirs, ainsi que sur les risques d’inaction et les mauvais usages.
  •    Organiser, le cas échéant, avec les partenaires du dispositif le relogement ou l’hébergement nécessité par l’ampleur des travaux.

 Les conditions d'attributions des subventions  :    

o Ne pas commencer les travaux avant avoir reçu de l’ANAH l’accusé de réception du dossier

o Le logement doit être vieux de plus de 15 ans (2 ans pour les projets d’adaptation)

o Les travaux doivent être commencés dans un délai d’1 an et achevés dans les 3 ans après avoir reçu l’accusé de réception de l’ANAH

o Seuls les travaux d’entreprise (fournitures et pose) peuvent être subventionnés

o Seuil minimal de travaux de 1 500 € HT (sauf pour interventions à caractère social)

o Recours obligatoire à un maître d’œuvre dès que le niveau de réhabilitation est important

o Conditions spécifiques aux propriétaires occupants : être propriétaire de sa résidence principale avec des revenus modestes.

o Conditions spécifiques aux propriétaires bailleurs : destiner le(s) logement(s) à la location vide à l’année et appliquer un loyer modéré.

Les infos pratiques : points d'information, guides d'information

Les points d'information où se renseigner : 

  •  Point Info Bayonne (CCAS – 55, bd Alsace-Lorraine) : 1er mercredi du mois de 9h à 12h
  • Point Info Anglet (Maison pour Tous - rue Albert-le-Barillier) : 2e mercredi du mois de 9h à12 h
  •  Point info Biarritz : 3e mercredi du mois de 9h à 12h (sauf le mardi 20 décembre en lieu et place du mercredi 21 décembre).

Ces points d’information sont ouverts quel que soit votre lieu d’habitation dans l’agglomération.

A noter qu’ils ne seront pas assurés en août.

Pour avoir le détail de ces points d'information, consulter le calendrier ci-joint. 

Pour + d’infos :

 

  • Contacter SOLIHA Pays Basque  située au  9, rue Jacques Laffitte  64100 BAYONNE / Tel : 05 59 46 31 50
  • Ou Service habitat de l’Agglomération Côte Basque – Adour : 05 59 44 72 91

Consulter les guides édités par l’Agglomération Côte Basque - Adour: