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Les politiques publiques 

La lutte contre l'habitat indigne

L'habitat indigne, une réalité sur notre territoire

Malgré une amélioration reconnue de la qualité globale du parc ancien, grâce notamment à la mise en œuvre régulière de programmes d’amélioration de l’habitat, l’habitat indigne demeure une réalité sur le territoire du Pôle Territorial Côte Basque - Adour. Cette réalité est diverse et regroupe des situations de gravité variée : des locaux inhabitables par nature, des immeubles menaçant ruine, des immeubles ou logements insalubres, des logements en infractions au règlement sanitaire départemental, des logements présentant des caractéristiques d’indécence.

Le parc privé présentant ce type de situations constitue souvent et de fait un parc logeant des ménages en difficulté sociale et/ou économique. Pour certain d’entre eux, il joue un rôle d’accueil de transit. 

Une prise de conscience nationale et locale

Elle s’est formalisée par :

 la signature du Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne des Pyrénées Atlantiques en 2005 à l’initiative de l’Etat avec notamment la mise en place d’un observatoire des situations d’habitat indigne ;

la signature d’un Protocole local de Lutte contre l’Habitat Indigne du pôle Côte Basque-Adour (ex ACBA) en 2011, afin de traiter plus efficacement les situations d’habitat indigne, d’améliorer la coordination des différents acteurs du logement et renforcer l’action des différentes filières : technique, sociale et juridique.

L'affirmation d'un partenariat

Le traitement d’un habitat indigne est le résultat d’un travail collectif entre élus, techniciens et partenaires de l’habitat visant à apporter des réponses réglementaires, financières, juridiques et sociales et au traitement opérationnel approprié (préventif, incitatif ou coercitif) à chacune des situations. 

Un guide pour mieux comprendre et inviter à l'action

Ce guide a pour ambition d’informer les propriétaires, les locataires et l’ensemble des acteurs et de leur donner les moyens d’agir face à une situation d’habitat indigne.

Il constitue une aide afin d’inviter les propriétaires et les locataires à agir en interpellant, le cas échéant, les acteurs qui pourront les accompagner dans le traitement des situations rencontrées.

Télécharger le guide de lutte contre l'habitat indigne