jeudi 17 mai 2012
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Les compétences Compétences partagées

Les compétences partagées : celles exercées en association avec les communes. Sont notamment concernés l'aménagement de l'espace, le développement économique et la mise en valeur de l'environnement.

La notion de projet d'intérêt communautaire : l'Agglomération Côte basque-Adour peut recevoir la maîtrise d'ouvrage de projets dont l'enjeu ou l'importance revêtent un caractère intercommunal, même s'ils ne s'inscrivent pas dans ses champs de compétences. L'intérêt communautaire du projet est alors constaté par délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres.

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