Centre de traitement des déchets : la consultation publique est ouverte
L’enquête publique pour la Déclaration d’utilité publique du projet de centre de traitement des déchets prévu sur le site de Batz-Arkondo à Bayonne, se déroulera du 25 février au 31 mars 2010.
Ce projet de centre de traitement des déchets, porté par le Syndicat Bil Ta Garbi, est soutenu par la Communauté d'Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz. Il prévoit de recycler les métaux, les emballages plastiques, les cartons et les journaux magazines grâce à un centre de tri des collectes sélectives. Ce pôle produira également de l’énergie et du compost à partir de nos ordures ménagères, grâce à une unité de prétraitement par tri-méthanisation-compostage.
La première enquête publique, préalable à la Déclaration d’utilité publique, doit permettre au syndicat de disposer de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de ce projet. Elle porte sur trois points :
- informer les citoyens , et permettre de statuer sur le caractère d’utilité publique du projet et de vérifier que son élaboration a été faite en toute connaissance de cause.
- mettre en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Bayonne
- engager l’enquête parcellaire : cette procédure vise à préciser aux personnes, privées ou morales, concernées par le projet en tant que propriétaire, locataire ou usufruitier des biens que le maître d’ouvrage doit acquérir.
Pour participer à cette première enquête publique, les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des dossiers d’études relatifs à ce projet à la mairie de Bayonne aux jours et heures d’ouverture des bureaux (lire ci-dessous).
Par ailleurs, les observations pourront être consignées lors des permanences du commissaire-enquêteur nommé par le Préfet.
A noter que la déclaration d’utilité publique devra être complétée par une autorisation d’exploiter. Une seconde enquête publique interviendra donc à la fin de l’année 2010.
Les permanences auront lieu jeudi 25 février : de 9 heures à 12 heures, vendredi 5 mars : de 14 heures à 17 heures, mercredi 10 mars : de 9 heures à 12 heures, mercredi 17 mars : de 14 heures à 17 heures, vendredi 26 mars : de 9 heures à 12 heures et mercredi 31 mars : de 14 heures à 17 heures.
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