Les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas :
- soit au caniveau
- soit au fossé
- soit dans un collecteur séparatif eaux pluviales ou collecteur unitaire.
Infiltration des eaux pluviales :
Si les conditions techniques (nature du sol, topographie, …) et réglementaires (hors zone de protection des champs captant, …) le permettent, les eaux pluviales peuvent aussi être infiltrées sur la parcelle grâce à des puisards.
Les règles de dimensionnement de ces ouvrages sont en cours de révision, conformémént aux conclusions du schéma directeur des eaux pluviales en cours d'achèvement.
Pour plus d'information: contacter la Direction eaux et Littoral de l'Agglomération Côte Basque - Adour.
Demande de raccordement des eaux pluviales au réseau public unitaire ou séparatif eaux pluviales
Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande écrite de branchement auprès :
La demande de raccordement est accompagnée du plan de masse de la construction sur lequel seront indiqués très nettement le tracé souhaité pour le branchement, ainsi que la position souhaitée du regard de branchement.
Limitation des débits rejetés dans le réseau public
Des solutions hydrauliques compensatoires pourront être préconisées pour limiter les apports d’eaux rejetés dans le réseau public d’assainissement.
Les règles de dimensionnement de ces ouvrages sont en cours de révision, conformément aux conclusions de schéma directeur des eaux pluviales en cours d'achèvement.
Pour plus d'informations: contacter la Direction Euax et Littoral de l'Agglomération Côte basque - Adour.
Entretien des fossés et ruisseaux en domaine privé
Conformément à l’article L215-14 du Code de l’Environnement, le propriétaire riverain est tenu :
- à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles,
- à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée
- à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux,
- d'assurer la bonne tenue des berges
- de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
