Réalisation du branchement
Partie publique du branchement :
L’exploitant du réseau d’assainissement réalise, ou fait réaliser par une entreprise privée sous sa direction, à la demande du propriétaire, les travaux relatifs à la partie publique du branchement, y compris le regard de façade.
Il se fait rembourser auprès du propriétaire les dépenses entraînées par ces travaux. Le branchement devient alors la propriété de la collectivité, qui en assure l'entretien.
Partie privée du branchement :
Le propriétaire réalise, ou fait réaliser par une entreprise privée, les travaux relatifs à la partie privée du branchement.